J.O. 186 du 12 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 juillet 2004 relatifs à des retraits d'agréments de coopératives agricoles

NOR : AGRP0401728A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 6 juillet 2004, l'agrément accordé sous le numéro 0438 à la société Coopérative agricole Vienne-Anjou-Loire, « CAVAL », dont le siège social est à Angers (Maine-et-Loire), est retiré suite à la ratification du traité de fusion-absorption de la coopérative par la Société coopérative agricole Terrena, votée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 10 décembre 2003.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 6 juillet 2004, l'agrément accordé sous le numéro 0694 à la société Coopérative agricole La Noelle Ancenis, « CANA », dont le siège social est à Ancenis (Loire-Atlantique), est retiré suite à la ratification du traité de fusion-absorption de la coopérative par la Société coopérative agricole Terrena, votée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 10 décembre 2003.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 6 juillet 2004, l'agrément accordé sous le numéro 2672 à l'union coopérative agricole Union Poitou Anjou, « UPA », dont le siège social est à Chasseneuil-du-Poitou (Vienne), est retiré suite à la ratification du traité de fusion-absorption de la coopérative par la société coopérative agricole TERRENA, votée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 10 décembre 2003.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 6 juillet 2004, l'agrément accordé sous le numéro 0899 à la société Coopérative agricole COPAVIP, dont le siège social est à Chavagnac (Dordogne), est retiré suite à la ratification du traité de fusion-absorption de la coopérative par la société Coopérative agricole Maisadour, votée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 24 mars 2001.